Règlement intérieur de l’association IMPULSION 75
Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2013

Article 1 – Agrément et adhésion des nouveaux membres
Conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts, le Conseil d’Administration, ou par délégation le Bureau, se prononce sur l’admission de tout nouveau membre qui doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Une fois l’admission prononcée, chaque nouveau membre doit signer une déclaration prévue dans le bulletin d’adhésion selon laquelle il a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’Association, donner son adhésion totale et sans réserve à la teneur de ces textes et s’engager scrupuleusement à en respecter les termes et l’esprit. Le manquement à ces engagements constitue un motif grave pouvant justifier une exclusion définie selon la procédure définie à l’article 2 du présent règlement.

Article 1bis – Titre de membre
Sans une autorisation expresse du Conseil d’Administration, les membres ne peuvent se prévaloir de leur titre de membre de l’association ou des activités exercées en son sein lorsqu’ils en font mention dans des publications et témoignages à caractère publique et sur tout type de support et média. Toute demande dans ce sens est à motiver par écrit par chaque membre et à adresser au préalable au Conseil d’Administration. Le non respect de la procédure ou de la décision finale du Conseil d’Administration constitue un motif grave d’exclusion.
Aucun membre ne peut engager publiquement l’Association sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Conseil d’Administration.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée ave accusé de réception (LRAR). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves, en plus de ceux mentionnés aux articles 1 et 1bis :
– la non-participation aux activités de l’association sur une période d’au moins 6 mois ;
– la non-participation aux réunions des instances de l’association sur une période d’au moins 6 mois
– le non-paiement de sa cotisation avant la fin de l’exercice comptable de l’association en cours
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
– toute action, comportement ou activité jugé incompatible avec les activités et/ou l’objet de l’association
– toute action, comportement ou activité jugé déloyale par rapport à l’association
– le manquement à l’esprit d’équipe du Conseil d’Administration et/ou du Bureau
– le non respect de la neutralité politique, syndicale et religieuse de l’Association telle que définie dans l’article 2 des statuts
Dans le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire, en cas d’exclusion, l’intéressé(e) est invité(e) au préalable, par courrier (LRAR), à fournir des explications devant le bureau et/ou à le faire par écrit. L’intéressé peut renoncer à ce droit à condition d’en
informer le Conseil d’Administration par courrier adressé (LRAR) au Président. Le non réponse de l’intéressé(e) à s’expliquer devant le Conseil d’ Administration dans un délai de 7 jours après réception du courrier de convocation constitue automatiquement à un renoncement par l’intéressé du droit à s’expliquer devant le Conseil d’Administration. Ce dernier statue alors sur la décision à donner à la demande d’exclusion.
La décision d’exclusion, sur proposition du Président, est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue des membres présents. La voix du Président est prépondérante. Il n’est pas possible de se faire représenter pour ce vote.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale annuelle.
Pour l’année 2013, le montant de la cotisation est fixé à X euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard avant la fin du 1er semestre 2013.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Le Conseil d’Administration : candidatures, élections et modalités des réunions
Le mode d’élection des membres du Conseil d’Administration est un de scrutin de liste majoritaire à un tour lors de l’assemblée générale annuelle. Une liste ne peut comporter ni moins de 6 membres ni un nombre de candidat supérieur au nombre maximal de sièges disponibles au conseil d’administration. Seule la liste arrivée en tête à l’issue du scrutin peut siéger au Conseil d’Administration Il n’y a pas d’obligation de pourvoir tous les postes disponibles au Conseil d’Administration. Pour être élu au Conseil d’Administration, les candidats n’ont pas besoin d’être présent physiquement à l’Assemblée Générale mais ils doivent impérativement se faire représenter selon les dispositions de l’article 6 du présent règlement intérieur.
La ou les listes candidates seront adressées aux membres de l’association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale annuelle.
Le Conseil d’administration est convoqué par courriel indiquant l’ordre du jour et envoyé au moins 15 jours avant sa tenue. Dans les 2 jours qui suivent l’envoi de la convocation, en l’absence de retour de la part des membres du Conseil d’Administration confirmant qu’ils seront bien présents ou représentés, le Président devra alors de nouveau convoquer, par courriel, les membres ayant gardé le silence. Suite à ce second courriel et toujours sans retour de des membres ayant gardé le silence dans les deux jours qui suivent la relance, le Président confirme la tenue de l’Assemblée Générale annuelle selon l’ordre du jour indiqué dans la convocation initiale.

Article 5 – Le Bureau : modalités des réunions
Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil d’Administration selon les dispositions de l’article 9 des statuts. Pour être élus au Bureau, les candidats n’ont pas besoin d’être
présent physiquement au Conseil d’administration mais ils doivent transmettre une candidature écrite précisant le poste candidaté et transmise au Conseil d’Administration par le membre du Conseil d’Administration mandaté pour les représenter selon les dispositions de l’article 6 du présent règlement intérieur.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois et autant de fois que nécessaire.
Le Bureau est convoqué soit par le Président de l’association soit par l’équipe de direction.
L’équipe de direction assure le secrétariat du Bureau.
La convocation est adressée aux membres du bureau par courriel envoyé par l’équipe de direction indiquant l’ordre du jour et les documents nécessaires associés, le tout transmis au moins 15 jours avant sa tenue. Le Bureau siège uniquement si au moins deux membres du Bureau sont présents. Les membres du Bureau peuvent se faire représentés. Conformément à l’article 9 des statuts, le Président préside les réunions du Bureau. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire Général.
A ces réunions est convoquée systématiquement l’équipe de direction de l’Association comprenant obligatoirement le Directeur de l’Association qui y invite les collaborateurs de son choix. Le Directeur de l’Association peut se faire représenter. L’équipe de direction présente, à chaque réunion, le tableau de bord de l’association, les actions en cours et les prises de décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques. Un compte rendu est systématiquement rédigé et diffusé aux membres du Bureau et de l’équipe de direction de l’Association.
Les décisions, dans le domaine des prérogatives et du champ de compétence attribués par le Conseil d’Administration, sont prises par le Bureau à la majorité relative

Article 6 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, Conseil d’Administration et Bureau : Modalités applicables aux votes
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent assister aux assemblées générale et ont droit de vote. Les membres peuvent s’acquitter de leur cotisation juste avant les assemblées générales.
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration.
2. Votes par procuration
Comme indiqué aux articles 12 et 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, à une réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Dans ce cas, le membre absent doit adresser un pouvoir signé sur papier imprimé, pour chacune des instances précédemment citées, à son mandataire qui doit être un membre de l’Association à jour de ses cotisations. Un pouvoir est valable uniquement :
– pour une et une seule Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire
– pour une et une seule réunion du Conseil d’Administration
– pour une et une seule réunion du Bureau.
Le pouvoir signé et indiquant clairement le mandataire peut être transmis scanné. Une copie de ce pouvoir est à adresser obligatoirement au Conseil d’Administration au moins 7 jours avant l’assemblée générale concernée

Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent renoncer à ces remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu, conformément à l’article 200 du Code Général des Impôts.
Article 8 – Commissions de travail et Comités divers.
Des commissions de travail peuvent être constituées par simple décision du Conseil d’Administration.
Des comités consultatifs ou de soutien, sans vote ni consultation obligatoire, peuvent être crées par simple décision du Conseil d’Administration.
Ces commissions et ces comités peuvent être révoqués et dissous dans les mêmes conditions que leur création sans justification du Conseil d’Administration.

Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié conformément à l’article 14 des statuts.